Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-104 du 11 mars 2026 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».