Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :
M. Nicolas MAZIAU, conseiller – service extraordinaire à ladite cour.
M. Gildas BARBIER, président de chambre à la cour d’appel de Paris.
M. Daniel BARLOW, président de chambre à la cour d’appel de Paris.
Mme Marie-Pascale BLANCHARD, présidente de chambre à la cour d’appel de Dijon.
Mme Aurélie CHOQUET-PRACHE, présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles.
Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre à la cour d’appel d’Orléans.
Mme Catherine GONZALEZ, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d’appel de Versailles.
Mme Laurence LAZERGES-COUSQUER, présidente de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Paris.
Mme Annyvonne LE DAIN-BALANCA, présidente de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Besançon.
Mme Gwenaelle LEDOIGT, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.
M. Alain SAFFAR, président de chambre à la cour d’appel de Versailles.
M. Luc SALEN, président de chambre à la cour d’appel de Versailles.
M. Nicolas TRUC, premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la cour d’appel de Rennes.
Mme Murielle KLEIBER-ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d’appel de Colmar.
Mme Stéphanie LEMOINE-LECLERRE, conseillère à la cour d’appel de Lyon.
Auditeur du premier grade :
M. Étienne DE MARICOURT, juge au tribunal judiciaire de Lille.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.