Il est créé la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d’aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Le référentiel d’évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d’examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 13 semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Le tableau figurant à l’annexe II de l’arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « OPÉRATEUR-OPÉRATRICE LOGISTIQUE », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027-session supplémentaire 2028) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « OPÉRATEUR-OPÉRATRICE LOGISTIQUE », il est inséré la ligne suivante :
«
| OPÉRATEUR, OPÉRATRICE LOGISTIQUE (première session 2028) |
Arrêté du 13/02/26 | 13 |
».
Tout candidat sous statut scolaire ou d’apprenti passe l’ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s’il bénéficie de dispenses d’épreuves, de conservation de notes ou s’il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d’apprenti s’il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l’ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l’éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d’aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l’éducation.
La correspondance entre, d’une part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 2 mars 2015 modifié portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et, d’autre part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l’éducation est ainsi reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
L’annexe VII définit les conditions d’obtention de l’attestation de formation à un niveau de conduite des chariots de manutention de catégories 1A, 1B et 3 de la règlementation R. 489 de la CNAM.
Le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 23 novembre 2023 modifié susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Opérateur-opératrice logistique », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d’examen », la mention suivante : « 2027 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Opérateur/opératrice de service-relation client et livraison », il est inséré la ligne suivante :
«
| Opérateur, opératrice logistique | 13/02/26 | 2028 | 2 |
».
La première session d’examen de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
La dernière session d’examen de la spécialité « Opérateur/opératrice logistique » du certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 mars 2015 modifié mentionné à l’article 7 aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l’issue de cette session qui s’achève le 31 décembre 2028, l’arrêté précité est abrogé.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.