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Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l’arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025

L’arrêté du 24 février 2026 susvisé fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025 est ainsi modifié :
1° L’article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« VI. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 43,83 euros. » ;
2° Après l’article 2, il est inséré un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. – I. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de prunes d’Ente destinées à la transformation est fixé à 946,37 euros.
« II. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 950,00 euros.
« III. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 587,74 euros.
« IV. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 450,00 euros.
« V. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée au maraîchage est fixé à 1 581,94 euros.
« VI. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée aux poires Williams destinées à la transformation est fixé à 950,00 euros. » ;

3° L’article 3 devient l’article 4.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».