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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027

Le tableau figurant à l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié, pour ce qui concerne la saison de pêche 2025-2026 :
1° Le sous-quota de capture d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement pour l’unité de gestion de l’anguille « Adour-cours d’eau côtiers » est fixé à 1 250 kg, au lieu de 1 650 kg ;
2° Le sous-quota de capture d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement pour l’unité de gestion de l’anguille « Garonne et Dordogne » est fixé à 1 060 kg, au lieu de 660 kg.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».