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Maître Reda KOHEN
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Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Sera prochainement vacant à l’administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (MTEBNICN) un emploi de chef de service. Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions de chef de service, adjoint ou adjointe au secrétaire général.
L’emploi est localisé sur le site de La Défense (Grande Arche, paroi Sud).

Missions, enjeux et responsabilités

Le secrétaire général assiste les ministres pour l’administration des ministères. A cette fin, il coordonne l’action de l’ensemble des services et participe à leur évaluation.
Il leur alloue les moyens de leur activité. Il est responsable de la fonction financière ministérielle. Il est l’ordonnateur principal délégué des crédits des ministères sans préjudice des attributions des responsables de programme.
Il conduit les réflexions stratégiques relatives à l’organisation et à l’administration des ministères, à leurs missions et à leur transformation et accompagne leur mise en œuvre. Il propose leurs évolutions et met en œuvre la politique de modernisation. Il organise l’exercice de la tutelle des établissements publics nationaux et coordonne la relation des ministères avec leurs services déconcentrés.
Il élabore les principes généraux de gestion des ressources humaines, assure leur mise en œuvre et garantit le dialogue avec les personnels et leurs représentants.
Il conduit et met en œuvre la transformation numérique des ministères.
Il élabore la stratégie d’information et de communication interne et externe des ministères, la met en œuvre et évalue son efficacité.
Il définit les modalités de traitement des questions juridiques et veille à leur mise en œuvre.
Il propose aux ministres la nomination des cadres dirigeants des cadres sur emplois de direction de l’Etat et, en liaison avec les directions de tutelle, des dirigeants des établissements publics. Il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique ministérielle des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur dans le cadre de la politique interministérielle fixée par la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat. Il assure la préparation des nominations des représentants des ministères dans les différents organismes où ils sont représentés.
Il assiste les ministres pour l’élaboration de la position des ministères dans les choix européens et internationaux.
Il exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité et est responsable, à ce titre, des missions d’intelligence économique.
Auprès du secrétaire général, le ou la titulaire de l’emploi de chef de service est chargé de :

– seconder le secrétaire général dans l’ensemble de ses attributions, sous réserve de celles du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, et d’en assurer la représentation ou la suppléance le cas échéant ;
– superviser l’activité des services du secrétariat général sur les sites occupés par les ministres, veiller à la bonne articulation avec le bureau des cabinets et appuyer le cabinet du secrétaire général dans le suivi des relations entre le secrétariat général et les cabinets ministériels ;
– gouverner les effectifs de l’administration centrale et suivre l’exécution du plafond d’autorisation d’emploi du secrétariat général et de ses composantes ;
– suivre les procédures de promotion, d’avancement, d’harmonisation indemnitaire et de cotation des postes au sein du secrétariat général ;
– accompagner les responsables et les équipes dans les ajustements organisationnels et piloter le dialogue social de proximité du secrétariat général ;
– régler en premier ressort les questions ou difficultés relatives aux moyens généraux des services localisés à La Défense ;
– superviser le suivi des réponses à la Cour des comptes par la direction des affaires financières et l’action de la délégation ministérielle à l’accessibilité.

Il ou elle peut se voir confier la prise en charge de dossiers spécifiques qui lui seraient confiés par le secrétaire général.

Environnement professionnel

Le secrétaire général dirige les activités des directions, services et délégations suivants qui composent le secrétariat général :

– la direction de l’action européenne et internationale ;
– la direction des affaires juridiques ;
– la direction de la communication ;
– la direction des ressources humaines ;
– la direction des affaires financières ;
– la direction du numérique ;
– le service de la transformation ministérielle et de l’animation du réseau ;
– le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
– la délégation ministérielle à l’encadrement supérieur ;
– la délégation ministérielle à l’accessibilité.

Compétences recherchées, nature et niveau d’expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra posséder :

– une expérience professionnelle diversifiée de haut niveau, notamment dans le management d’équipe, la conduite et le pilotage du changement ;
– une bonne connaissance des politiques publiques relevant du périmètre ministériel ainsi que des structures centrales, déconcentrées et des opérateurs chargés de leur mise en œuvre ;
– une forte capacité d’adaptation, d’initiative et de réactivité, de négociation ;
– une capacité de pilotage de projets complexes et du sens politique ;
– des aptitudes relationnelles et d’écoute ainsi que pour l’innovation et la transformation de l’action publique ;
– une bonne pratique du travail en réseau et du dialogue social.

Conditions d’accès à l’emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de 6 mois en application de l’article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu’une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat). Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique :

– l’autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d’apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d’expérience attendus pour le poste ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

– des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, uniquement et impérativement, par voie électronique à : [email protected]
Recevabilité des candidatures :
L’autorité de recrutement procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, procède à l’examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l’audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l’audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l’objet d’une audition en sont informés.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
En application de l’article 23 du décret du 31 décembre 2019, il est constitué un comité chargé d’entendre les candidats susceptibles d’être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général du pôle ministériel ou par son représentant. Outre son président, le comité comprend notamment :
1° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, fonctions dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
2° Une personne extérieure à l’administration d’emploi.
A l’issue des auditions, le secrétaire général propose à l’autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d’être nommé.
A l’issue du choix effectué par l’autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l’emploi à pouvoir en sont informés par le secrétaire général.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service. Elles bénéficieront également d’un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L’accès à cet emploi est soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personne à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l’encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».