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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 5 mars 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 450 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».