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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 10 mars 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2026, de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l’inscription au patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2573.

Distribution de documents en date du mercredi 11 mars 2026
Rapport

N° 2525. – Rapport de M. Jean-Carles Grelier au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383). Annexe 0 : Texte de la commission.

Rapport d’information

N° 2484. – Rapport d’information de M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».