Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Lundi 23 mars 2026
Commission des lois,
A 16 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats (n° 2515) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mardi 24 mars 2026
Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Laurence des Cars, ancienne présidente de l’établissement public du musée du Louvre.
Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
Mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde sur la gouvernance et l’économie du football professionnel et leurs possibilités d’évolution ;
– examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2523) (M. Christophe Blanchet, rapporteur).
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde sur la gouvernance des autres sports que le football réunissant M. Philippe Bana, président de la Féderation française de handball, et M. Fabrice Boutet, président de la Ligue nationale de handball, M. Sylvain Deroeux, secrétaire général de la Fédération française de rugby, et M. Christophe Pierrel, directeur général adjoint et directeur du cabinet du président, M. Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby, et M. Emmanuel Eschalier, directeur général.
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Alexandre Bompard, président directeur général du groupe Carrefour.
A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur).
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309) ;
– visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503).
– audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé.
A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :
– audition de Mme Véronique Gilleron, présidente du Haut Conseil de la santé publique, sur la stratégie nationale de santé.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information.
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– présentation, ouverte à la presse, des conclusions de la mission d’information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger (MM. François Cormier-Bouligeon et Aurélien Saintoul, rapporteurs).
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Jeudi 26 mars 2026
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour.
A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Florence Tulier-Polge, présidente, M. François Legrand, vice-président, et M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ).
A 16 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Dominik Zwerger, associé, fondateur de Prudentia Capital.
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.