Cabinet Kohen Avocats · Paris

Décision n° 2026-CF-01 du 26 janvier 2026 modifiant la décision n° 2025-CF-06 du 8 décembre 2025 autorisant l’association Massif Central Médias à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sancy FM

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Décision n° 2026-CF-01 du 26 janvier 2026 modifiant la décision n° 2025-CF-06 du 8 décembre 2025 autorisant l’association Massif Central Médias à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sancy FM

L’annexe de la décision n° 2025-CF-06 du 8 décembre 2025 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Site : Besse-et-Saint-Anastaise, 63.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 103.5 MHz.
Diffusion : FM.
Longitude : 2° 54ʹ 20ʺE.
Latitude : 45° 30ʹ 13ʺN.
Altitude au sol : 1 200 mètres.
Altitude au sommet des antennes : 1 210 mètres.
Porteuse RDS : PI : F3F9. PS : _SANCY FM_

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l’association Massif Central Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».