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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 mars 2026 portant prolongation des fonctions d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 9 mars 2026, M. Romain Victor, maître des requêtes, est prolongé dans ses fonctions de rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat, pour une durée de six mois, à compter du 16 avril 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».