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Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2026 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2026 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

L’arrêté du 27 février 2026 (NOR : JUSC2606002A) autorisant le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. BROTTES (Mattias), de la résidence de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à la résidence de Maraussan (Hérault), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. BROTTES (Mattias) », lire : « Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MATTIAS BROTTES ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».