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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 mars 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Mme COÏC (Mélanie) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS », anciennement société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure).

Le retrait de M. CUVELIER (Philippe, Eugène, Arthur), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS », est accepté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».