Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 mars 2026 portant dérogation au profit de l’Association nationale des premiers secours

En application de l’article 4 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l’Association nationale des premiers secours est autorisée à déroger aux taux d’encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 7 mars 2026 à Papeete (987).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d’atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».