Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 février 2026 portant abrogation de l’arrêté du 15 juin 2022 portant renouvellement d’un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

Par arrêté du préfet de police en date du 23 février 2026, l’arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions, délivré à la société « SOCOTEC EQUIPEMENTS » et valable jusqu’au 15 juin 2027, est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».