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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/27/RD751 AMÉNAGEMENT DE L’ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/6 du 4 mars 2026 de suspension de la concertation continue relative au projet d’aménagement de l’itinéraire de Nantes à Pornic

La Commission nationale du débat public suspend la procédure de bonne information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aménagement de l’itinéraire de Nantes à Pornic par passage à 2 × 2 voies de la RD 751, au vu de la lettre du maître d’ouvrage susvisée.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».