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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels suivants :

– Gottlieb SCHICK (1776-1812), Wilhelm von Humboldt, vers 1808-1809, huile sur toile, 86 × 66 cm ; inv. : Gm 97/19, appartenant au Deutsches Historisches Museum, Berlin, Allemagne ;
– Wilhelm von HUMBOLDT (1767-1835), Cantabrica, notes sur le voyage en Espagne, 1800-1801, encre sur papier, 24,6 × 38 cm (ouvert), inv. : Ms. germ. qu. 500, appartenant à la Staatsbibliothek zu Berlin, Berlin, Allemagne,

prêtés à l’exposition « UN MONUMENT DE RESPECT ET D’AMOUR. WILHELM VON HUMBOLDT ET LE PAYS BASQUE EN 1800 » organisée et présentée au musée basque et de l’histoire de Bayonne, du 9 juillet 2026 au 9 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 juin 2026 au 25 janvier 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».