A l’article 1er de l’arrêté du 2 août 2005 susvisé, les mots : « et le pancréas » sont remplacés par les mots : « , le pancréas et le cœur. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cabinet Kohen Avocats · Paris
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé