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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2026-170 du 6 mars 2026 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur la promotion et le renforcement du volontariat international d’échange et de solidarité, signé à Lima le 21 mars 2025 (1)

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur la promotion et le renforcement du volontariat international d’échange et de solidarité, signé à Lima le 21 mars 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».