Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-169 du 6 mars 2026 portant publication de la décision du Conseil de l’Atlantique Nord approuvant l’homologation et l’activation du Centre d’excellence pour l’espace, prise le 14 juillet 2023 (1)

La décision du Conseil de l’Atlantique Nord approuvant l’homologation et l’activation du Centre d’excellence pour l’espace, prise le 14 juillet 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».