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Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Un emploi de sous-directeur est susceptible d’être vacant à la direction du numérique relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. La ou le titulaire de l’emploi a la charge de la sous-direction des produits et communs numériques au sein de la direction du numérique.
Date de vacance de l’emploi : 1er mars 2026.
Localisation géographique : l’emploi s’exerce au 8, rue François-Ory, 92120 Montrouge.

Structure et fonctions

Direction innovante et transversale, la direction du numérique (DNUM) des ministères chargés des affaires sociales place l’utilisateur au cœur de son action, tant en externe qu’en interne. Elle a en charge à la fois des missions très opérationnelles de mise à disposition de services informatiques, la conception et la réalisation des produits et services numériques des directions et également, des missions d’assistance stratégique et d’élaboration de partenariats. Elle joue un rôle déterminant dans la transformation numérique des ministères chargés des affaires sociales.
Dans ce cadre, la DNUM porte deux enjeux majeurs : impulser la stratégie numérique, centrée sur les agents, les usagers, les citoyens, les entreprises, les professionnels de santé et les associations, au cœur des métiers de nos ministères, et moderniser et fiabiliser son fonctionnement dans un contexte de cybermenace croissante.
Son action porte sur quatre axes principaux :

– conseiller et appuyer la transformation numérique ;
– concevoir et produire des services et des produits numériques en appui des politiques publiques ;
– développer et moderniser l’environnement de travail numérique des agents ;
– poursuivre le plan de fiabilisation et de sécurisation du système d’information.

La direction du numérique s’engage résolument dans la voie de la transformation numérique pour offrir aux agents comme aux métiers des services fluides et performants et apporter ainsi sa contribution à l’efficacité des politiques publiques.
La sous-direction des produits et communs numériques, composée d’environ 70 collaborateurs, a pour missions de :

– concevoir, développer et faire évoluer en continu des produits numériques au service des directions et des services territoriaux des ministères chargés des affaires sociales, en challengeant les besoins et en expérimentant des solutions, en privilégiant une approche itérative centrée usagers, fondée sur la découverte et la validation de la valeur créée ;
– arbitrer entre construire, réutiliser, acheter, décommissionner ou simplifier, pour optimiser et rationaliser le patrimoine applicatif numérique ;
– définir l’architecture applicative en garantissant cohérence, interopérabilité et maîtrise de la dette technique ;
– développer et opérer les communs numériques et plateformes techniques favorisant réutilisabilité, mutualisation et accélération de la mise en production ;
– constituer et accompagner des équipes produit autonomes et pluridisciplinaires, dotées des moyens de décision et responsables de bout en bout de la valeur délivrée aux usagers, en pilotant le portefeuille par des objectifs mesurables et en promouvant les pratiques de découverte produit, intégration et déploiement continus et qualité logicielle ;
– garantir le maintien en condition opérationnelle des produits et services numériques, selon les standards de sécurité, de performance et d’accessibilité.

Directement rattaché à la directrice et son adjoint, la sous-directrice ou le sous-directeur participe à la définition des orientations stratégiques de la direction, les décline sur son périmètre et dirige, anime et coordonne l’activité pour atteindre les objectifs fixés.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie numérique 2023-2027 et de la réorganisation de la direction du numérique, ses missions s’articuleront autour des composantes suivantes :

– réaliser l’ensemble des produits et communs numériques adaptés aux usages, performants, accessibles, sobres, sécurisés et qui mobilisent les données au profit des bénéficiaires et assurer leur maintien en conditions opérationnelles ;
– consolider l’approche cycle de vie pour les produits et les données, centrée sur l’utilisateur ;
– rationaliser et optimiser en étroite collaboration avec la sous-direction confiance, infrastructure et données, le patrimoine applicatif numérique ministériels en étant force de proposition ;
– définir l’architecture applicative, en garantissant cohérence, interopérabilité et maîtrise de la dette technique en lien avec la sous-direction confiance, infrastructure et données ;
– piloter, accompagner et promouvoir le mode produit et constituer des équipes produit autonomes et pluridisciplinaires ;
– développer en étroite collaboration avec la sous-direction confiance, infrastructure et données, la trajectoire de migration vers le Cloud et contribuer à l’architecture du SI ;
– déterminer, formaliser et diffuser l’offre de service de la sous-direction en étroite collaboration avec le service de l’innovation numérique d’appui à la performance et suivi des engagements.

Dans le cadre du pilotage des activités de la sous-direction, le titulaire doit :

– impulser et animer le management collectif de la sous-direction à travers l’intelligence et l’innovation collective et collaborative, déterminer les objectifs stratégiques et opérationnels, planifier et évaluer l’activité ;
– concevoir, mettre en œuvre et évaluer l’impact des services et prestations rendues par la sous-direction et mesurer la satisfaction des partenaires en étroite collaboration avec le service de l’innovation numérique d’appui à la performance et suivi des engagements ;
– piloter par les résultats les relations avec les prestataires de la sous-direction ;
– innover pour anticiper les évolutions.

Le titulaire dans ses fonctions d’animation et de management des équipes doit :

– donner du sens et accompagner le changement : porter les orientations stratégiques de la direction et de la sous-direction, coordonner l’activité, communiquer et motiver ;
– mobiliser l’intelligence collective et l’innovation collaborative ;
– manager les agents : tenue des entretiens professionnels, propositions d’évolution des primes, promotions, recrutements, identification des besoins RH ;
– assurer l’accompagnement de l’adaptation des compétences des équipes ;
– organiser et veiller à la continuité de service ;
– veiller à la qualité de vie au travail et au bien-être des collaborateurs.

Profil recherché

Dans un contexte de transformation de la direction du numérique, l’emploi s’adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d’activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.
Pour les fonctionnaires, l’appartenance à un corps ou à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A et dont l’indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n’ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d’emplois précités.
Dans un contexte de transformation où la complexité fonctionnelle et technique est très forte, la candidate ou le candidat devra pouvoir arguer d’expériences avérées de management et de pilotage de projet dans des univers variés et complexes. Le profil devra avoir une réelle expérience dans le domaine du numérique et également une capacité de représentation, d’innovation, de coordination et d’animation.
Les principales compétences et aptitudes requises pour cet emploi sont :

– une aptitude avérée au management d’équipes pluridisciplinaires et à la conduite du changement dans un environnement orienté pour et autour de l’utilisateur ;
– une expérience probante en matière de conception et pilotage de produits et services numériques et de relations avec les partenaires ;
– des capacités relationnelles marquées et la capacité à donner du sens pour mobiliser et fédérer les agents autour de projets structurants ;
– une capacité à décider et expliquer les décisions ;
– une bonne compréhension du volet sécurité des systèmes d’information et des enjeux associés ;
– une bonne connaissance des règles budgétaires, statutaires et juridiques dans un environnement institutionnel et administratif multi-ministériels avec de nombreux réseaux à animer ;
– une connaissance des politiques publiques des ministères chargés des affaires sociales serait un plus ;
– la capacité d’intégrer un collectif COMEX et de porter les décisions prises dans cette instance directionnelle.

Conditions d’emploi

La durée prévisible d’occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l’expérience de la ou du titulaire de l’emploi et pour les personnes fonctionnaires de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros annuels. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L’autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
L’autorité d’emploi est la directrice du numérique.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l’avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel exclusivement à l’adresse [email protected], et copie à la direction du numérique aux adresses fonctionnelles : [email protected] et [email protected]
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation comportant les éléments permettant d’apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d’expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état de service établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

– du dernier contrat de travail ;
– des trois derniers bulletins de salaire ;
– d’une copie de la carte nationale d’identité ;
– de documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Elle peut être complétée du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
Recevabilité et présélection des candidatures :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis. La présélection des candidates ou candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale.
Audition des candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d’émettre un avis sur l’aptitude de chaque candidat entendu à occuper l’emploi à pourvoir. Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

– dont l’une n’est pas soumise à l’autorité hiérarchique de l’autorité dont relève l’emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
– dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir.

Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Déontologie

L’accès à cet emploi sera soumis à la transmission d’une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonction prévue aux articles L. 122-2 à L. 122-24 du code général de la fonction publique. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-7 et suivants du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l’emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Anne JEANJEAN, directrice du numérique ([email protected]).
M. Marc DAUNIS, adjoint à la directrice, chef de service ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».