Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 56 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’article 83 XIII de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019, en application de l’article 83 XIII de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la délégation aux entreprises.
N° 57 (2025-2026) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à la commission des affaires sociales et à la délégation aux outre-mer.
N° 58 (2025-2026) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au département-région de Mayotte, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la délégation aux outre-mer.