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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026-100 du 25 février 2026 rectifiant la décision n° 2026-12 du 7 janvier 2026 portant reconduction des autorisations d’émettre délivrées la SAS Vortex pour l’exploitation du service Skyrock

L’article 1er de la décision n° 2026-12 du 7 janvier 2026 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Les autorisations accordées par la décision n° 2016-662 du 20 juillet 2016, étendue par la décision n° 2023-239 du 29 mars 2023, et la décision n° 2017-29 du 11 janvier 2017 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2026. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».