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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-99 du 25 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-722 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher – RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Loir-et-Cher dans la zone de Blois

La décision n° 2025-722 du 24 septembre 2025 est abrogée.

La présente décision sera notifiée à l’association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher – RCF 41 ainsi qu’à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».