Journal officiel de la République française n°0253 du 24 octobre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 18 septembre 2024 relatif à l’habilitation d’un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 14 octobre 2024 pris pour les ministères chargés des territoires, de la transition écologique et du logement, en application de l’article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
3 Arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l’éducation nationale
4 Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »
5 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale
6 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Ministère des armées et des anciens combattants
7 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
8 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l’armée de terre
9 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
10 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l’armée de terre
11 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 aux concours pour l’admission aux stages de formation des chefs de musique
12 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
13 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l’armée de terre et du service de l’énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
14 Décret n° 2024-950 du 23 octobre 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
15 Décision du 17 octobre 2024 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique italien
16 Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
17 Arrêté du 9 octobre 2024 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d’autorisation d’exercice prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique
18 Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
19 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2001 fixant l’organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
20 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique
21 Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 22 octobre 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
24 Arrêté du 22 octobre 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du produit de comblement NEW-FILL de la société GALDERMA INTERNATIONAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 22 octobre 2024 portant inscription de la prothèse capillaire autologue avec élément textile amovible PAS D’CHICHI de la société LES PAS D’CHICHI au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
26 Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension de l’accord interprofessionnel de Terres Univia, l’interprofession des huiles et protéines végétales, relatif au financement d’actions d’intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
27 Arrêté du 18 octobre 2024 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole LA BEAUFORTAINE
28 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2024-2025
Ministère du travail et de l’emploi
29 Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
30 Arrêté du 17 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA »
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
31 Décret n° 2024-952 du 23 octobre 2024 relatif à la régularisation du transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2024
32 Arrêté du 21 octobre 2024 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
33 Arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget)
34 Décision du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Ministère de la justice
35 Décret du 22 octobre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
36 Décret du 22 octobre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
37 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination d’une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (Conseil d’Etat)
59 Arrêté du 22 octobre 2024 portant réintégration (Conseil d’Etat)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
60 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUIGNIER (Frédéric)
61 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la directrice des ressources humaines – Mme DEBAR (Anne)
62 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens – M. CASTEX (Jean)
Ministère de l’intérieur
63 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la préfète de la Nièvre – Mme DECOTTIGNIES (Fabienne)
64 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet du Cantal – M. LOOS (Philippe)
65 Décret du 23 octobre 2024 portant cessation de fonctions du préfet des Côtes-d’Armor – M. ROUVÉ (Stéphane)
66 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor – M. GUILLOTOU de KERÉVER (François)
67 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l’Aube – M. COURTADE (Pascal)
68 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet des Yvelines – M. TSCHIGGFREY (Marc)
69 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – Mme EPAILLARD (Isabelle)
70 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la directrice des ressources humaines à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – Mme BOSSART-TRIGNAT (Juliette)
Ministère de l’éducation nationale
71 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l’académie de La Réunion – M. MEHDI (Rostane)
72 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz M. MOURIER (Pierre-François)
73 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la rectrice de l’académie de Dijon – Mme GOLLETY (Mathilde)
74 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du recteur de l’académie de Poitiers – M. PERISSAT (Frédéric)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
75 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination de représentants du ministère de l’Europe et des affaires étrangères au sein du groupement d’intérêt public dénommé « France Volontaires »
76 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
77 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la culture
78 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président du conseil d’administration du Théâtre national de l’Opéra-Comique
Ministère des armées et des anciens combattants
79 Arrêté du 17 octobre 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
80 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Eurenco Holding
81 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
82 Arrêté du 20 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
83 Arrêté du 10 octobre 2024 portant démission et nominations au Haut Conseil de la santé publique
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
84 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
85 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
86 Arrêté du 10 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
87 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination du président et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
88 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – M. MAUGUIN (Philippe)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
89 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France
Autorité nationale des jeux
90 Décision n° 2024-157 du 17 octobre 2024 portant délégation de pouvoirs
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
91 Décision n° 2024-C-34 du 21 octobre 2024 portant agrément d’une entreprise de réassurance
Haut Conseil des finances publiques
92 Avis n° HCFP-2024-4 du 9 octobre 2024 relatif au plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2028
Naturalisations et réintégrations
93 Décret du 23 octobre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
94 Ordre du jour
95 Bureau de l’assemblée nationale
96 Commissions et organes de contrôle
97 Assemblées internationales
98 Documents et publications
99 Informations diverses
Sénat
100 Commissions / organes temporaires
101 Délégations parlementaires
102 Documents déposés
103 Documents publiés
104 Rapports au parlement
105 Nominations et avis
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
106 Avis de vacance de l’emploi de chef du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR)
107 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
108 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
109 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de la culture
110 Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs généraux des affaires culturelles ou d’inspecteurs des affaires culturelles
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
111 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
113 Avis relatif à la délibération n° 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
114 Avis relatif à la tarification de la prothèse capillaire autologue avec élément textile amovible PAS D’CHICHI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
115 Avis relatif à la tarification du produit de comblement NEW-FILL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
116 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 123)