Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 23 octobre 2024

N° 54 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Éric KERROUCHE, Mmes Laurence HARRIBEY, Audrey LINKENHELD, M. Pierre-Alain ROIRON, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Mmes Gisèle JOURDA, Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Michaël WEBER et Adel ZIANE, tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 64 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT et plusieurs de leurs collègues instaurant une Charte des services publics.