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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-C-34 du 21 octobre 2024 portant agrément d’une entreprise de réassurance

La société SOREVAL FRANCE (SIREN : 501 500 409), dont le siège social est à Paris (75015), 2, boulevard du Général-Martial-Valin, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l’article R. 321-5-1 du code des assurances :

– 1 : non vie ;


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».