Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale

A l’article 1er de l’arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, le nombre : « 232 » est remplacé par le nombre : « 226 » et le nombre : « 516 » est remplacé par le nombre : « 540 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».