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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/12/2024
22:04

Avis relatif à la tarification de la prothèse capillaire autologue avec élément textile amovible PAS D’CHICHI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société LES PAS D’CHICHI, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE	DÉSIGNATION	TARIF en € TTC	PLV en € TTC
1253890	Prothèse capillaire autologue, LES PAS D’CHICHI, PAS D’CHICHI.	250,00	500,00

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Avis relatif à la tarification de la prothèse capillaire autologue avec élément textile amovible PAS D’CHICHI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».