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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2024 :
Mme OGIER (Marguerite, Yi, Foune, Masy) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP MARTINE ROCHIAS ET AGNES BELUFFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Martine ROCHIAS et Agnès BELUFFI, huissiers de justice associés, au sein de la société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de FONTAINE (Isère-France) », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fontaine (Isère).
Le retrait de Mme ROCHIAS (Martine, Renée, Germaine), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP MARTINE ROCHIAS ET AGNES BELUFFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP MARTINE ROCHIAS ET AGNES BELUFFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Agnès BELUFFI et Marguerite OGIER Commissaires de Justice Associées au sein de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office de Commissaires de Justice à la résidence de FONTAINE (Isère – France) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».