Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 22 octobre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 60 (2024-2025) Avis présenté par M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (n° 612, 2023-2024).
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 23 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 72 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Pascale GRUNY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne – COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 61 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (n° 612, 2023-2024).
N° 62 (2024-2025) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
N° 63 (2024-2025) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT et plusieurs de leurs collègues instaurant une Charte des services publics (n° 760, 2023-2024).
N° 64 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT et plusieurs de leurs collègues instaurant une Charte des services publics.
N° 66 (2024-2025) Rapport fait par Mme Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 653, 2023-2024).
N° 67 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.
Dépôt de rapports d’information
N° 65 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur la préparation de l’échéance des contrats de concessions autoroutières.
N° 70 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre-Antoine LEVI et Fabien GAY au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « Quel financement pour l’entreprise de demain ? ».
N° 71 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER au nom de la commission des affaires européennes sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne.