La société d’intérêt collectif agricole LA BEAUFORTAINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro SIREN 332 641 687, dont le siège social est sis 234, avenue du Capitaine-Bulle à Beaufort-sur-Doron (73270), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Conformément à l’article L. 534-1 du code rural et de la pêche maritime, les réserves qui, à la date de la sortie du statut coopératif, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des lois et règlements en vigueur conservent ce caractère pendant dix ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.