JORF n°0147 du 26 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d’accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures
2 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant certaines modalités d’organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d’éducation
Ministère de la justice
3 Arrêté du 4 juin 2025 modifiant l’arrêté du 2 juin 2023 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42)
4 Arrêté du 16 juin 2025 étendant le bénéfice du complément de prime forfaitaire versé aux responsables d’un budget opérationnel de programme aux chefs de la cour d’appel de Rouen
Ministère de l’intérieur
5 Décret n° 2025-573 du 24 juin 2025 modifiant l’article R. 143-17 du code de la construction et de l’habitation
6 Arrêté du 22 avril 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Française du Festival International du Film » ou « AFFIF »
7 Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 2 mai 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Vigie Age »
9 Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l’expérimentation « Inspir’Action »
10 Arrêté du 17 juin 2025 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à la formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale
11 Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé
12 Arrêté du 20 juin 2025 relatif à l’instance chargée de l’attribution des aides d’action sanitaire et sociale aux travailleurs indépendants affiliés à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
13 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 23 juin 2025 portant inscription d’activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162 -52 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 23 juin 2025 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 23 juin 2025 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 24 juin 2025 portant agrément de l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19 Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone
20 Arrêté du 15 mai 2025 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
21 Arrêté du 19 mai 2025 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
22 Arrêté du 27 mai 2025 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
23 Arrêté du 10 juin 2025 accordant la garantie de l’Etat pour le prêt octroyé à l’Association des parents d’élèves de l’école française Lamartine Nosy Be (Madagascar)
24 Arrêté du 13 juin 2025 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
25 Arrêté du 18 juin 2025 relatif à la prise en compte des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières pour l’application des seuils sur les quantités d’énergies comptabilisées pour la liquidation de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
26 Arrêté du 20 juin 2025 relatif aux tarifs réglementés applicables aux prestations de saisie des rémunérations par les huissiers de justice et les commissaires de justice
27 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
28 Arrêté du 16 juin 2025 approuvant l’avenant n° 3 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007
29 Arrêté du 25 juin 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Fayence (Var)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
30 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant les arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
31 Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement
32 Arrêté du 23 juin 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
33 Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
34 Arrêté du 20 juin 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d’espèces légumières)
35 Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2025
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
36 Arrêté du 14 avril 2025 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Mesures nominatives
Premier ministre
37 Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (régisseuse titulaire et mandataire suppléante de recettes et d’avances auprès des services du Premier ministre)
38 Arrêté du 10 juin 2025 portant retrait de l’arrêté du 4 mars 2025 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
39 Arrêté du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (session de l’année 2024)
Ministère de la justice
40 Décret du 23 juin 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
41 Décret du 24 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – M. DEBARRE (Etienne)
42 Décret du 24 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme NAVARRO (Alice)
43 Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
44 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
45 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 17 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 17 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 17 juin 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
51 Arrêté du 17 juin 2025 relatif à la démission d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 17 juin 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 17 juin 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 17 juin 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 17 juin 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 18 juin 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 18 juin 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 18 juin 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 18 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 18 juin 2025 portant suppression d’un office de commissaire de justice et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 19 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 19 juin 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 19 juin 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 19 juin 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 24 juin 2025 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. PAU (Olivier)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
89 Arrêté du 25 mars 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
90 Arrêté du 20 mai 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
91 Arrêté du 22 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
92 Arrêté du 22 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
93 Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
94 Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
95 Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’insertion de la défense
96 Arrêté du 12 juin 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
97 Arrêté du 12 juin 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
98 Arrêté du 12 juin 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
99 Arrêté du 17 juin 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
100 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
101 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
102 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
103 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
104 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d’un directeur interrégional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
105 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d’un directeur interrégional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
106 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
107 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
108 Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
109 Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
110 Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de la société Consortium de réalisation (CDR)
111 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination (Conseil national de l’industrie)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
112 Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Occitanie
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
113 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
114 Arrêté du 20 juin 2025 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
115 Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination au conseil scientifique et technique de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
116 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif territorial étendu du Gers relatif à la prime d’ancienneté
117 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
118 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Autorité de la concurrence
119 Décision du 24 juin 2025 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
120 Décision n° 2025-RM-03 du 19 mars 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de partage culturel, d’ouverture sur l’Islam et d’éducation de Mayotte (APCOIEM) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Moultaqanour
121 Décision n° 2025-RM-04 du 19 mars 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RMV pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RMV
122 Décision n° 2025-RM-05 du 19 mars 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Mayotte Vibrason pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Sun FM
123 Décision n° 2025-RM-06 du 19 mars 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Vanakkam Réunion Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Vanakkam Réunion Radio
124 Décision n° 2025-RM-07 du 19 mars 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Mafat
125 Décision n° 2025-RM-08 du 19 mars 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Art Musica pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Mélodia
126 Décision n° 2025-RM-09 du 19 mars 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Océan Productions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Exo FM Mayotte
127 Décision n° 2025-RM-10 du 19 mars 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Société mahoraise de production radiophonique (SMPR) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Kwezi FM
128 Décision n° 2025-RM-11 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2021-RM-22 du 20 août 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Chiconi FM pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio de catégorie A dénommé Chiconi FM
129 Décision n° 2025-RM-12 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2023-474 du 10 mai 2023 autorisant l’association Mayotte Vibrason pour l’exploitation par voie herzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio de catégorie A dénommé Sun FM
130 Décision n° 2025-LY-07 du 23 mai 2025 autorisant l’association Le Petit Théâtre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélu’Zic
131 Décision n° 2025-LY-08 du 23 mai 2025 modifiant la décision n° 2020-LY-29 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Isa pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
132 Décision n° 2025-LY-09 du 23 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Lyon
133 Décision n° 2025-LY-10 du 23 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Lyon
134 Décision n° 2025-388 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2020-502 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
135 Décision n° 2025-391 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2023-575 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
136 Décisions du 16 juin 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale consultative des droits de l’homme
137 Avis sur les mineurs non accompagnés : mieux les protéger et garantir leurs droits (A – 2025 – 6)
Centre national de la fonction publique territoriale
138 Arrêté du 19 juin 2025 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2023) à compter du 1er juillet 2025
Naturalisations et réintégrations
139 Décret du 23 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
140 Décret du 24 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
141 Décret du 24 juin 2025 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
142 Décret du 24 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
143 Décret du 24 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
144 Ordre du jour
145 Commissions et organes de contrôle
146 Documents et publications
Sénat
147 Commissions / organes temporaires
148 Documents déposés
149 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
150 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
151 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
152 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
153 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Finistère)
154 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Loiret)
155 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
156 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
157 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
158 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
159 Avis relatif à la tarification du système de reconstruction acétabulaire TMARS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
160 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 160 à 171)