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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-391 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2023-575 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop

L’annexe de la décision n° 2023-575 du 28 juin 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Scoop.
Zone géographique mise en appel : Vichy.
Fréquence : 98,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Chazeaux, Creuzier-le-Vieux (03).
Altitude du site (NGF) : 356 mètres.
Hauteur d’antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 24 90 3 180 2 270 22
10 22 100 2 190 3 280 24
20 18 110 1 200 4 290 24
30 15 120 1 210 6 300 24
40 12 130 0 220 8 310 24
50 10 140 0 230 10 320 24
60 8 150 0 240 12 330 24
70 6 160 1 250 15 340 24
80 4 170 1 260 18 350 24
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».