Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Jeudi 26 juin 2025
A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 (n° 1151).
2. Discussion de la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415 et n° 1587).
Rapport de Mme Brigitte Barèges, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008 et n° 1583).
Rapport de M. Éric Michoux, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers (n° 1363).
5. Discussion de la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1409 et n° 1585).
Rapport de M. Éric Michoux, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410 et n° 1586).
Rapport de Mme Brigitte Barèges, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
7. Discussion de la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (n° 1411 et n° 1592).
Rapport de M. Gérault Verny, au nom de la commission des affaires économiques.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412 et n° 1595).
Rapport de M. Bartolomé Lenoir, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.