Il est procédé à l’extension et à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne, dénommé « STEMO Roanne Loire Nord », en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord », sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), par la création d’une unité éducative d’activités de jour, dénommée « UEAJ Roanne », sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne.

En conséquence, l’arrêté du 2 juin 2023 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Dans l’intitulé, les termes : « service territorial éducatif de milieu ouvert » sont remplacés par les termes : « service territorial de milieu ouvert et d’insertion » ;
2° L’article 1^er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMOI Roanne Loire Nord”, sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse).
« Pour l’accomplissement de ses missions définies à l’article 2, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

« – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Roanne”, sise 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne ;
« – une unité éducative d’hébergement diversifié dite renforcée, dénommée “UEHD-R Roanne”, sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d’une capacité théorique d’accueil de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié, pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 21 ans ;
« – une unité éducative d’activités de jour, dénommée “UEAJ Roanne”, sise 85, rue Hoche, 42300 Roanne, d’une capacité théorique d’accueil de 12 places, pour des filles et des garçons. » ;

3° Le premier alinéa de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion assure les missions suivantes : ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.