Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Jeudi 26 juin 2025
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » à 14 h 30 et 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 14 h 30
Captation
1° Audition de Mme Cécile RAQUIN, Directrice générale des collectivités locales
2° Questions diverses.
A 16 h 30
Captation
1° Audition de MM. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de la section « Administration territoriale de l’état, finances publiques locales et certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Yves Roquelet et Hubert La Marle, présidents de section à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, Nicolas Billebaud, premier conseiller à la chambre régionale des comptes Bretagne et Jean-Pierre Rousselle, président de section à chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires sociales
2e séance du mardi 24 juin 2025
Présents : Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Assistait en outre à la séance : Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 24 juin 2025
Présents : Annick Billon, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Mireille Conte Jaubert, Karine Daniel, Sabine Drexler, Else Joseph, Patrick Kanner, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Georges Naturel, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Anne Ventalon.
Ont délégué leur droit de vote : Alexandra Borchio Fontimp, Colombe Brossel, Agnès Evren, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Sonia de La Provôté, Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Sylvie Robert, David Ros.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 25 juin 2025
Présents : Étienne Blanc, François Bonneau, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido.
2e séance du mercredi 25 juin 2025
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Alain Cazabonne, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Michelle Gréaume, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Claude Malhuret, Thierry Meignen, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido.
Assistaient en outre à la séance : Martine Berthet (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Éric Dumoulin (commission des affaires économiques), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Daniel Fargeot (commission des affaires économiques), Gilbert Favreau (commission des affaires économiques), Amel Gacquerre (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Marie-Lise Housseau (commission des affaires économiques), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Gérard Lahellec (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Marianne Margaté (commission des affaires économiques), Serge Mérillou (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Lucien Stanzione (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission des affaires sociales
2e séance du mercredi 25 juin 2025
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Raymonde Poncet Monge, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 25 juin 2025
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Jean-Yves Roux, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Paul Vidal, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Fabien Genet, Clément Pernot, Kristina Pluchet.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 25 juin 2025
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Catherine Morin-Desailly, Georges Naturel, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Sylvie Robert, Michel Savin, Anne Ventalon.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mercredi 25 juin 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Nadine Bellurot, Olivier Bitz, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Lana Tetuanui.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Séance du mardi 24 juin 2025
Présents : Jean-Luc Brault, Gilbert-Luc Devinaz, Éric Gold, Nadège Havet, Marie-Lise Housseau, Marianne Margaté, Marie-Pierre Richer, Hugues Saury.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Séance du mercredi 25 juin 2025
Présents : Éric Gold, Nadège Havet, Marianne Margaté, Hugues Saury.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : Lundi 30 juin à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 30 juin à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 26 juin 2025
Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle Clemenceau)
Captation
1° Proposition de règlement « Retour » (COM(2025) 101 final) : communication de Mme Audrey Linkenheld et M. André Reichardt et examen d’un éventuel avis motivé
2° Audition de Mme Diane Fromage, professeur de droit européen à l’Université de Salzbourg, à la suite de son étude sur la subsidiarité, la proportionnalité et le rôle des Parlements nationaux dans le processus législatif européen
3° Désignation d’un membre du Bureau en remplacement de M. Patient, démissionnaire
4° Questions diverses.