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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du système de reconstruction acétabulaire TMARS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ZIMMER BIOMET, les nouveaux tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIFS/PLV

en € TTC actuels
Nouveaux TARIFS/PLV

en € TTC

au 1er août 2025
3110462 Hanche, cotyle recons. totale, trabecular metal, ZIMMER, TMARS 1 161,52 1 284,01
3104763 Hanche, cale renfort recons. totale, trabecular metal, ZIMMER, TMARS 762,18 804,22
3146276 Hanche, cale coin recons. totale, trabecular metal, ZIMMER, TMARS 548,64 554,24
3164334 Hanche, hémicale recons. totale, trabecular metal, ZIMMER, TMARS 528,09 545,62
3157920 Hanche, obturateur, trabecular metal, ZIMMER, TMARS 482,24 497,43

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».