Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 25 juin 2025
Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2025, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Ce projet de loi, n° 1641, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2025, de M. Olivier Marleix, un rapport, n° 1640, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2025, de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, un rapport de commission d’enquête n° 1642, déposé par la commission des affaires culturelles exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête, sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2025, de M. Jean Terlier, un rapport, n° 1646, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2025, de Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, un rapport d’information n° 1639, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’avenir de la francophonie.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2025, de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, un rapport d’information n° 1643, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2025, de M. Jean-Philippe Tanguy, un rapport d’information n° 1644, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2025, de M. Emeric Salmon, un rapport d’information n° 1645, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l’industrie de défense.

Distribution de documents en date du jeudi 26 juin 2025
Rapport

N° 1482. – Rapport de M. Pierre Cazeneuve au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1258). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.

Rapport supplémentaire

N° 1591 rectifié. – Rapport supplémentaire Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitusau nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).

Texte adopté en commission

N° 1603 (annexe). – Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.