Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 24 juin 2025
N° 549 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Franck MENONVILLE, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier PACCAUD, Bruno BELIN, Mmes Catherine BELRHITI, Annick BILLON, MM. Hussein BOURGI, Christian BRUYEN, Bernard BUIS, Laurent BURGOA, Guislain CAMBIER, Mme Agnès CANAYER, MM. Daniel CHASSEING, Patrick CHAUVET, Mmes Laure DARCOS, Brigitte DEVÉSA, Élisabeth DOINEAU, Sabine DREXLER, Françoise DUMONT, Laurence GARNIER, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mme Marie-Lise HOUSSEAU, M. Jean-Raymond HUGONET, Mmes Annick JACQUEMET, Mireille JOUVE, MM. Claude KERN, Khalifé KHALIFÉ, Marc LAMÉNIE, Mme Florence LASSARADE, MM. Henri LEROY, Pierre-Antoine LEVI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Jean-François LONGEOT, Didier MANDELLI, Alain MARC, Pierre MÉDEVIELLE, Alain MILON, Jean-Marie MIZZON, Georges NATUREL, Jean-François RAPIN, Pierre Jean ROCHETTE, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Mme Anne VENTALON, tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 749 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Jacques GROSPERRIN, Mmes Annick BILLON et Colombe BROSSEL au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur le maillage territorial des établissements scolaires.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 25 juin 2025
N° 765 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Hussein BOURGI, portant création d’un statut pour les lieutenants de louveterie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 766 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, relative à la justice des mineurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 781 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme.