Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé

L’annexe de l’arrêté du 20 novembre 2023 susvisé, intitulée « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d’un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V3 relatif aux critères de référencement d’un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».