Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Dans sa séance du mercredi 25 juin 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Jean-François Longeot | |
| Vice-Président : | M. Nicolas Bonnet | |
| Rapporteurs : | M. Franck Dhersin | |
| M. Jean Terlier | ||
2. Réunions
Lundi 30 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A 14 h 30 (au Sénat, salle n° 263) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 17 heures.
Députés
Titulaires. – M. Nicolas Bonnet, Mme Manon Bouquin, M. François-Xavier Ceccoli, M. Romain Eskenazi, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean Terlier, M. Frédéric-Pierre Vos.
Suppléants. – Mme Danielle Brulebois, Mme Karen Erodi.
Sénateurs
Titulaires. – M. Jean-Claude Anglars, M. Jean-Marc Delia, M. Fabien Genet, M. Hervé Gillé, M. Olivier Jacquin, M. Jean-François Longeot.
Suppléants. – M. Christian Bilhac, M. Franck Dhersin, M. Philippe Folliot, M. Jean-Pierre Grand, M. Rémy Pointereau.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Réunion du mardi 24 juin 2025 à 9 h 30.
Députés
Titulaires. – M. Franck Allisio, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Stéphane Delautrette, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Paul Mattei, M. Emeric Salmon.
Suppléants. – M. Jean Laussucq, M. Jean Moulliere, Mme Nathalie Oziol.
Sénateurs
Titulaires. – Mme Catherine Di Folco, Mme Isabelle Florennes, Mme Lauriane Josende, Mme Muriel Jourda, M. Marc Laménie, Mme Audrey Linkenheld, M. Pierre-Alain Roiron.
Suppléants. – M. Ian Brossat, M. Bernard Buis, Mme Mireille Jouve, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Stéphane Le Rudulier, M. Francis Szpiner.