Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 24 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 549 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Franck MENONVILLE, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier PACCAUD, Bruno BELIN, Mmes Catherine BELRHITI, Annick BILLON, MM. Hussein BOURGI, Christian BRUYEN, Bernard BUIS, Laurent BURGOA, Guislain CAMBIER, Mme Agnès CANAYER, MM. Daniel CHASSEING, Patrick CHAUVET, Mmes Laure DARCOS, Brigitte DEVÉSA, Élisabeth DOINEAU, Sabine DREXLER, Françoise DUMONT, Laurence GARNIER, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mme Marie-Lise HOUSSEAU, M. Jean-Raymond HUGONET, Mmes Annick JACQUEMET, Mireille JOUVE, MM. Claude KERN, Khalifé KHALIFÉ, Marc LAMÉNIE, Mme Florence LASSARADE, MM. Henri LEROY, Pierre-Antoine LEVI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Jean-François LONGEOT, Didier MANDELLI, Alain MARC, Pierre MÉDEVIELLE, Alain MILON, Jean-Marie MIZZON, Georges NATUREL, Jean-François RAPIN, Pierre Jean ROCHETTE, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Mme Anne VENTALON, tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 23 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 767 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Franck MONTAUGÉ, Patrick KANNER, Simon UZENAT, Denis BOUAD, Rémi CARDON, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Sebastien PLA, Christian REDON-SARRAZY, Lucien STANZIONE, Jean-Claude TISSOT, Mmes Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, M. Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Mme Émilienne POUMIROL, M. Claude RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Rachid TEMAL, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d’entreprises, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 24 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 775 (2024-2025) Proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 25 juin 2025
Dépôt de projets de loi
N° 788 (2024-2025) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 776 (2024-2025) Rapport fait par M. Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annick BILLON, M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 550, 2024-2025) (procédure accélérée).
N° 777 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annick BILLON, M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (procédure accélérée).
N° 778 (2024-2025) Rapport fait par M. Xavier IACOVELLI au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nadège HAVET portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 475, 2024-2025) (procédure accélérée).
N° 779 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nadège HAVET portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (procédure accélérée).
N° 780 (2024-2025) Rapport fait par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 519, 2024-2025).
N° 781 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme.
N° 784 (2024-2025) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 300, 2024-2025).
N° 785 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
Dépôt de rapports d’information
N° 783 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Guillaume CHEVROLLIER et Gilbert-Luc DEVINAZ au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les nuisances sonores causées par les transports.
N° 786 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Marta de CIDRAC et M. Jacques FERNIQUE au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur l’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec).
N° 787 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Jean SOL, Daniel CHASSEING et Mme Céline BRULIN au nom de la commission des affaires sociales sur : « Santé mentale et psychiatrie : pas de “grande cause” sans grands moyens ».