Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juin 2025 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024

Les entreprises bénéficiaires de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.

Les entreprises non bénéficiaires de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret du 5 juillet 2024, sont mentionnées en annexe 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».