JORF n°0187 du 7 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 5 août 2024 portant application pour l’Institut national du service public (INSP) de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-860 du 5 août 2024 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
3 Arrêté du 16 juillet 2024 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
4 Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la valorisation des travaux effectués par l’Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d’un partenariat d’action régionale
5 Arrêté du 25 juillet 2024 relatif aux conditions de tarification s’appliquant aux prestations de service effectuées par l’Institut national de la statistique et des études économiques
6 Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Wallis-et-Futuna de 2023
7 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
9 Arrêté du 23 juillet 2024 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2024
10 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l’article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
11 Arrêté du 2 août 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
12 Arrêté du 2 août 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
13 Arrêté du 2 août 2024 portant modification des statuts d’une congrégation
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
14 Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 1er août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 1er août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 1er août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 1er août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 2 août 2024 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire prévue par l’article R. 266-4 du code de l’action sociale et des familles
23 Arrêté du 2 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 2 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26 Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
27 Arrêté du 5 août 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
28 Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
29 Arrêté du 5 août 2024 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale, renouvellement, modification des conditions d’inscription et radiation de certaines références de la prothèse totale de l’articulation temporo-mandibulaire PROTHESE TMJ de la société CMT WENGER inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 5 août 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 5 août 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
32 Arrêté du 5 août 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés EDEN XL (boîte de 24) et EDEN parfumé (boîte de 12) des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables et portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des préservatifs masculins lubrifiés EDEN (boîte de 6, 12 et 24) et EDEN XL (boîte de 6 et 12) des Laboratoires MAJORELLE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
33 Arrêté du 5 août 2024 portant renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
34 Arrêté du 5 août 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du stent retriever EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
35 Arrêté du 5 août 2024 portant modification des conditions d’inscription des implants mammaires ERGONOMIX (sans QID) de la société MOTIVA IMPLANTS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
36 Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais
37 Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2023
38 Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la CVO pour les campagnes 2024-2026
39 Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production pour la récolte 2023 des vins bénéficiant des appellations d’origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
Ministère de la culture
40 Arrêté du 27 juin 2024 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger
41 Arrêté du 25 juillet 2024 portant agrément de l’Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d’une œuvre télédiffusée à partir du territoire national ou du territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne
42 Décision du 2 août 2024 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
Ministère des armées
43 Arrêté du 2 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var
Ministère de la justice
44 Arrêté du 2 août 2024 fixant la répartition des emplois par filière et les modalités de mutation entre les deux filières du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
45 Arrêté du 31 juillet 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable
46 Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien)
Mesures nominatives
Premier ministre
47 Décret du 5 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. TOURNIER (Jacques)
48 Décret du 5 août 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. BONNAUD (Patrick)
49 Décret du 5 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. METZGER (Hervé-Adrien)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
50 Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
51 Arrêté du 24 juillet 2024 portant cessation de fonction au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
52 Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
53 Arrêté du 6 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
54 Décret du 5 août 2024 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
Ministère de la culture
55 Arrêté du 2 août 2024 portant désignation des auditeurs de la sixième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
Ministère des armées
56 Arrêté du 1er août 2024 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
57 Arrêté du 5 août 2024 portant nomination (administration centrale)
58 Décision du 29 juillet 2024 portant répartition d’élèves médecins du service de santé des armées par spécialité et subdivision territoriale suite à la procédure nationale d’appariement pour l’accès au troisième cycle des études de médecine organisée au titre de l’année universitaire 2024-2025
Ministère de la justice
59 Décret du 5 août 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
60 Décret du 5 août 2024 portant détachement (magistrature) – Mme DOURTHE (Bertille)
61 Arrêté du 2 août 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
62 Arrêté du 5 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
63 Arrêté du 5 août 2024 complétant l’arrêté du 25 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission d’examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
64 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
65 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un accord territorial (arrondissement du Havre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
66 Arrêté du 5 août 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
74 Avis relatif à l’extension d’un accord et de l’avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres)
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
78 Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d’un accord mettant en place la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels
79 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
80 Décision n° 2024-765 du 17 juillet 2024 autorisant l’association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Valence local
81 Décision n° 2024-766 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Centre pour le développement de la communication populaire Radio Méga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Méga dans la zone Valence local
82 Décision n° 2024-767 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio M à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Micheline dans la zone de Montélimar
83 Décision n° 2024-768 du 17 juillet 2024 autorisant l’association RCF Drôme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Drôme dans la zone Valence étendu
84 Décision n° 2024-769 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Impact FM dans la zone Valence étendu
85 Décision n° 2024-770 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MTI dans la zone de Montélimar
86 Décision n° 2024-771 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MTI dans la zone Valence local
87 Décision n° 2024-772 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme Ardèche (SPLNDA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Festival dans la zone de Montélimar
88 Décision n° 2024-773 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme Ardèche (SPLNDA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Festival dans la zone Valence local
89 Décision n° 2024-774 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Valence étendu
90 Décision n° 2024-775 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TFM dans la zone Valence local
91 Décision n° 2024-776 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TFM dans la zone de Montélimar
92 Décision n° 2024-777 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone de Montélimar
93 Décision n° 2024-778 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone Valence local
94 Décision n° 2024-779 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Drôme-Ardèche dans la zone de Montélimar
95 Décision n° 2024-780 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Communication et Publicité Ardèche Nord (CPAN) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Tournon dans la zone Valence local
96 Décision n° 2024-781 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Rhône dans la zone Valence local
97 Décision n° 2024-782 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Vallée du Rhône dans la zone de Montélimar
98 Décision n° 2024-783 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Vallée du Rhône dans la zone Valence local
99 Décision n° 2024-784 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vallée du Rhône dans la zone Valence local
100 Décision n° 2024-785 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vallée du Rhône dans la zone de Montélimar
101 Décision n° 2024-786 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone de Montélimar
102 Décision n° 2024-787 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone Valence local
103 Décision n° 2024-788 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Montélimar
104 Décision n° 2024-789 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Valence étendu
105 Décision n° 2024-790 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Valence étendu
106 Décision n° 2024-791 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Montélimar
107 Décision n° 2024-792 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Valence local
108 Décision n° 2024-793 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Valence étendu
109 Décision n° 2024-794 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Valence étendu
110 Décision n° 2024-795 du 17 juillet 2024 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Montélimar
111 Décision n° 2024-796 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Valence étendu
112 Décision n° 2024-803 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone de Morlaix
113 Décision n° 2024-804 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone de Ploërmel
114 Décision n° 2024-805 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone de Saint-Brieuc
115 Décision n° 2024-806 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Larg’ l’association de la radio du golfe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Larg’ la radio du golfe dans la zone de Vannes
116 Décision n° 2024-807 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio Légende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Légende FM dans la zone de Morlaix
117 Décision n° 2024-808 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Plum FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plum FM dans la zone de Ploërmel
118 Décision n° 2024-809 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio Activ’ à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Activ’ dans la zone de Saint-Brieuc
119 Décision n° 2024-810 du 17 juillet 2024 autorisant l’association La Rade à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Balises dans la zone de Lorient
120 Décision n° 2024-811 du 17 juillet 2024 autorisant l’association d’information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bro Gwened dans la zone de Lorient
121 Décision n° 2024-812 du 17 juillet 2024 autorisant l’association d’information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bro Gwened dans la zone de Ploërmel
122 Décision n° 2024-813 du 17 juillet 2024 autorisant l’association d’information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bro Gwened dans la zone de Vannes
123 Décision n° 2024-814 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio Fréquence 8 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fréquence 8 dans la zone de Ploërmel
124 Décision n° 2024-815 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio Fréquence 8 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fréquence 8 dans la zone de Saint-Brieuc
125 Décision n° 2024-816 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille dans la zone de Quimper
126 Décision n° 2024-817 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio Kalon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kalon dans la zone de Vannes
127 Décision n° 2024-818 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kerne dans la zone de Lorient
128 Décision n° 2024-819 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kerne dans la zone de Quimper
129 Décision n° 2024-820 du 17 juillet 2024 autorisant l’association de soutien à la radio du Centre-Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kreiz Breizh dans la zone Saint-Brieuc
130 Décision n° 2024-821 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Neptune dans la zone de Quimper
131 Décision n° 2024-822 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio U dans la zone de Morlaix
132 Décision n° 2024-823 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio U dans la zone de Quimper
133 Décision n° 2024-824 du 17 juillet 2024 autorisant l’association APRALA – association pour une radio locale à Augan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Timbre FM dans la zone de Ploërmel
134 Décision n° 2024-825 du 17 juillet 2024 autorisant l’association pour la favorisation de l’expression radiophonique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé de Transistoc’h dans la zone de Quimper
135 Décision n° 2024-826 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Bretagne dans la zone de Quimper
136 Décision n° 2024-828 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bretagne dans la zone de Morlaix
137 Décision n° 2024-829 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bretagne dans la zone de Ploërmel
138 Décision n° 2024-830 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bretagne dans la zone de Quimper
139 Décision n° 2024-831 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bretagne dans la zone de Vannes
140 Décision n° 2024-832 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Ouest dans la zone de Saint-Brieuc
141 Décision n° 2024-833 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Rennes dans la zone de Saint-Brieuc
142 Décision n° 2024-834 du 24 juillet 2024 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société France Télévisions
Commission nationale du débat public
143 Décision n° 2024/110/DEZIR/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76)
144 Décision n° 2024/111/HYNFRAMED/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de création d’un réseau de transport d’hydrogène pur entre la zone portuaire de Fos, l’étang de Berre et Manosque et des sites de stockage de ce bassin
145 Décision n° 2024/112/FERTIGHY/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de création d’une unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80)
146 Décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin
147 Décision n° 2024/114/DEOS/3 du 24 juillet 2024 relative au projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13)
148 Décision n° 2024/115/STMicroelectronics/4 du 24 juillet 2024 relative au projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics à Crolles (38)
149 Décision n° 2024/117/EMIL’HY/3 du 24 juillet 2024 relative au projet de production d’hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57)
150 Décision n° 2024/119/RELIEVE/3 du 24 juillet 2024 relative au projet ReLieVe d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59)
151 Décision n° 2024/121/MOBILITE CHATEAUBOURG/1 du 24 juillet 2024 relative à la préparation du pacte de mobilité de Châteaubourg (35)
152 Décision n° 2024/122/EPR2 BUGEY/3 du 24 juillet 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
153 Décision n° 2024/123/STUDIOS DE BAILLY/3 du 24 juillet 2024 relative au projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77)
154 Décision n° 2024/125/E-CHO/5 du 24 juillet 2024 relative au projet d’usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)
Naturalisations et réintégrations
155 Décret du 5 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
156 Décret du 5 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
157 Décret du 5 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
158 Décret du 5 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
159 Décret du 5 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
160 Documents publiés
161 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
162 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
163 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
164 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
165 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
166 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
167 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
168 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
169 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
171 Avis relatif à la tarification de la prothèse totale de l’articulation temporo-mandibulaire PROTHESE TMJ visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
172 Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
173 Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés EDEN visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
174 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 174 à 178)