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Décision n° 2024/110/DEZIR/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

M. Philippe BERTRAN et Mme Caroline WERKOFF sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet DéZIR de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».