La Commission nationale prend acte du bilan du garant et des garantes en date du 13 mai 2024.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage du 9 juillet 2024.

Mme Véronique MOREL est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet.

La CNDP valide les modalités proposées par le maître d’ouvrage en matière d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet :
Maintien ouvert et actif du site de la concertation ;
Mise à disposition d’informations sur le site internet de la participation ;
Réunion de restitution du bilan et des enseignements de la concertation lors de la réunion publique d’ouverture de l’enquête publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.