M. Arnaud CORLAY et Mme Michelle TANGUY sont désignés pour produire l’avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de VITRÉ COMMUNAUTE pour la commune de CHÂTEAUBOURG.
La garante et le garant remettront leur rapport de mission sur la conception du dispositif de concertation et sa mise en œuvre.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.