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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

MM. Xavier DERRIEN et Jean-Michel FOURNIAU sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet RHONE DECARBONATION de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».