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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 6 août 2024

N° 745 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».